Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BEICONIIC
Dernière mise à jour 8 octobre 2026
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue chez BEICONIIC.
Le site www.beiconiic.com est exploité par BEICONIIC, entreprise spécialisée dans la vente de vêtements et accessoires de mode féminine.
En consultant notre boutique ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui fournit la plateforme technique permettant la commercialisation de nos produits.
ARTICLE 1 — CONDITIONS D’UTILISATION
En effectuant un achat, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Toute utilisation frauduleuse, illégale ou portant atteinte au fonctionnement du site est interdite.
ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
BEICONIIC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, de défaut de paiement ou d’indisponibilité d’un article.
Toute reproduction non autorisée des photographies, textes, logos ou contenus de notre boutique est interdite.
ARTICLE 3 — INFORMATIONS ET DESCRIPTIONS
Nous nous efforçons de présenter nos collections avec précision.
Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans, les conditions d’éclairage et les prises de vue.
Les caractéristiques essentielles des articles sont précisées dans leurs descriptions.
ARTICLE 4 — PRIX ET MODIFICATIONS
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables.
BEICONIIC peut modifier ses prix, collections et offres promotionnelles à tout moment.
Les modifications tarifaires ne concernent pas les commandes déjà validées.
Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant le paiement.
ARTICLE 5 — PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
BEICONIIC peut limiter les quantités commandées pour des raisons légitimes.
En cas d’indisponibilité après commande, la cliente sera informée et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.
Les retours et échanges sont régis par notre politique de retour et d’échange, sans préjudice des droits légaux des consommateurs.
ARTICLE 6 — COMMANDES ET FACTURATION
La cliente s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être transmise rapidement à notre service client.
Une commande déjà en préparation ou expédiée ne peut pas toujours être modifiée.
Le droit légal de rétractation reste applicable.
BEICONIIC se réserve le droit d’annuler une commande présentant des indices sérieux de fraude ou d’utilisation abusive des moyens de paiement.
ARTICLE 7 — SERVICES TIERS
Notre boutique utilise des prestataires externes, notamment pour les paiements, les livraisons et les fonctionnalités techniques.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions.
BEICONIIC demeure responsable de ses obligations légales envers les clientes.
ARTICLE 8 — LIENS EXTERNES
Notre site peut contenir des liens vers des services tiers.
BEICONIIC n’est pas responsable des contenus indépendants publiés sur ces plateformes, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 9 — COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Les clientes s’engagent à ne pas publier de contenus frauduleux, injurieux, menaçants ou portant atteinte aux droits d’autrui.
BEICONIIC se réserve le droit de modérer les contenus manifestement illicites.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, les livraisons et la relation client.
Leur traitement est effectué conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 — ERREURS ET OMISSIONS
BEICONIIC peut corriger toute erreur matérielle figurant sur son site.
Si une erreur affecte une commande déjà validée, la cliente sera contactée afin de rechercher une solution conforme à la réglementation.
ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES
Toute tentative de fraude, d’usurpation d’identité, de diffusion de logiciels malveillants ou d’atteinte à la sécurité du site est strictement interdite.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
BEICONIIC s’engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.
La responsabilité de l’entreprise ne peut être écartée lorsque la loi la rend obligatoire.
Les clientes bénéficient notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour.
ARTICLE 14 — FRAUDE ET PRÉJUDICES
BEICONIIC se réserve le droit d’engager les démarches légalement appropriées en cas de fraude, de tentative d’escroquerie ou d’atteinte à ses droits.
Toute demande d’indemnisation devra reposer sur un fondement juridique valable.
ARTICLE 15 — VALIDITÉ DES CLAUSES
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
ARTICLE 16 — SUSPENSION DES SERVICES
BEICONIIC peut suspendre l’accès à certains services en cas de comportement frauduleux ou de violation grave des présentes conditions.
Cette mesure ne prive pas les clientes de leurs droits relatifs aux commandes déjà conclues.
ARTICLE 17 — ACCORD CONTRACTUEL
Les présentes CGV, accompagnées de nos politiques de livraison, de retour et de remboursement, définissent les conditions contractuelles applicables aux achats.
Elles ne peuvent limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, la cliente est invitée à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs résidant à l’étranger conservent les protections impératives éventuellement applicables dans leur pays de résidence.
ARTICLE 19 — MODIFICATION DES CONDITIONS
BEICONIIC peut actualiser les présentes conditions.
Les modifications publiées ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
ARTICLE 20 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions :
BEICONIIC
Site : www.beiconiic.com
E-mail : sav.beiconiic@outlook.fr
Exploitant :BEICONIIC